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Conditions générales de ventes

Extrait du code du tourisme.

Article R211-3 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1 – Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R211-4  – Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

 5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R211-7 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10  – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

Article R211-12 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

 

Article R211-13 – Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 – art. 1

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien.

 

Article R211-15  – Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 – art. 2 JORF 4 mai 2007

Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l’article L. 211-1 transmettent au consommateur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum cinq transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours. Pour l’application de l’alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

 

Article R211-16  – Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, VIII JORF 4 mai 2007

L’information prévue à l’article R. 211-15 est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.

 

Article R211-17 – Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, IX JORF 4 mai 2007

Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le consommateur reçoit un document écrit confirmant cette information.

 

Article R211-18  – Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, X JORF 4 mai 2007

Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage informe le consommateur de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat. Cette modification est portée à la connaissance du consommateur, y compris par l’intermédiaire de la personne physique ou morale ayant vendu le titre de transport aérien, dès qu’elle est connue. Le consommateur en est informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

 

Article R211-19  – Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, XI JORF 4 mai 2007

Les règles relatives à l’obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien en dehors des ventes de forfaits touristiques sont fixées par les articles R. 322-3 à R. 322-6 du code de l’aviation civile et les sanctions applicables en cas de méconnaissance de cette obligation sont fixées par le paragraphe 5 de l’article R. 330-20 du code de l’aviation civile.

 

Le code du tourisme est consultable sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073

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Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes

 

1.Voyages sportifs et d’aventures

1.1. Définition

Un voyage « Bucket List Aventure » est une offre packagée regroupant plusieurs prestations pour le client final :

  • « le prix comprend » décrit l’ensemble des prestations fournies au client final
  • « le prix ne comprend pas » décrit les éléments principaux qui ne sont pas inclus dans l’offre. La liste est non exhaustive. Tout ce qui n’est pas mentionné dans le « le prix comprend» est considéré comme non compris dans l’offre.

Le détail de la prestation et de ce qui est compris est décidé entre les 2 parties et est détaillée explicitement sur le contrat de vente de voyage rédigé.

Tous nos prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est comprise.

Nos prix sont calculés sur la base d’un prix de référence du transport aérien négocié avec les compagnies sous réserve de disponibilité des vols dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation, et notamment en cas d’inscription tardive, la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous soumettrons dans ce cas une offre tarifaire incluant un supplément aérien plus ou moins important en fonction des tarifs disponibles à la réservation.

1.2.Réservation

Absence d’un droit de rétractation. Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-21-8 § 12 du code de la consommation).

1.3.Inscription

Votre inscription sera considérée comme étant définitive à compter de la réception par Bucket List Aventure du contrat de vente daté et signé, dont le retour ainsi que le versement de l’acompte par l’acheteur sont obligatoires. Au moment de votre inscription définitive, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre une copie du document d’identité que vous utiliserez au moment du voyage organisé par nos soins. En fonction des informations que nous vous confirmerons, Il vous incombera de vérifier sa validité et de le modifier le cas échéant. Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute carence de votre part à ce sujet.

1.4.Acompte

Sauf disposition contraire précisée par écrit, Bucket List Aventure reçoit de l’acheteur un acompte égal ou supérieur à 40% du prix total du voyage.

1.5.Inscription à moins de 30 jours du départ

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.

1.6.Règlement du solde du voyage

Il sera effectué, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ. Les documents de voyages pourront être remis à l’aéroport le jour du départ. A défaut du paiement complet du prix du voyage à la date convenue, Bucket List Aventure se réserve la possibilité d’annuler le voyage réservé, sans que l’acheteur puisse se prévaloir de cette annulation. Le voyage serait considéré comme annulé du fait de l’acheteur qui serait alors redevable des frais d’annulation applicables.

1.7.Modification de l’offre préalable du fait du vendeur – avant la conclusion du contrat de vente

Avant la conclusion de la vente, conformément à l’article R.211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son offre préalable, notamment au prix des voyages forfaitaires proposés, de leur contenu ainsi que les prestations de transport, de séjour et d’accompagnement, de l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des établissements hôteliers proposés.

Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes déjà validées. Exception faite des révisions tarifaires résultant de l’application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme.

1.8.Modification du fait de l’acheteur après le départ

L’acheteur ne peut en aucun cas, sauf accord écrit préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage contracté. Les frais de modification non autorisés resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait des modifications privé à son entière initiative. Une

interruption du voyage et / ou une renonciation à certains services compris dans le forfait ne pourront donner lieu à une demande de remboursement d’aucune sorte.

1.9.Révision de prix

Les prix prévus au contrat peuvent être révisés, après la conclusion du contrat, dans les limites légales des articles L.211-12 et R.211.8 du Code du Tourisme. En fonction des données économiques suivantes :

Coût des transports, lié notamment au coût du carburant.

  • Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée.
  • Taux de change appliqués au voyage ou au séjour: lorsqu’une partie des prestations est facturée en monnaie étrangère à Bucket List Aventure, le taux de référence des devises et la part des devises dans le montant du voyage peuvent avoir une incidence sur le prix des voyages.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur fait. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.

Les données économiques sont celles indiquées dans le contrat de vente.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix du voyage fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une quelconque majoration.

 

2.Annulation et modification

2.1.Du fait de l’acheteur

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir à Bucket List Aventure et son assureur impérativement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : Bucket List aventure, 18 rue ferdinand buisson 59150 Wattrelos ou par courrier électronique à : contact@bucketlist-aventure.com. Par courrier électronique, Bucket List Aventure transmettra à l’acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation, En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Bucket List Aventure ni par l’assureur.

L’exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, transporteurs aériens ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation, par rapport à la date du voyage. Bucket List Aventure ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite «lowcost ».

Attention : En raison des conditions tarifaires applicables, certains produits ou prestations spécifiques ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Ces conditions sont précisées avant l’inscription, et sont confirmées par écrit dans la facture. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et Bucket List Aventure ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. L’annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l’acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de Bucket List Aventure.

  • En cas d’annulation par le ou les clients, à 61 jours ou plus du départ, 10% du prix total du voyage (options incluses) seront retenus avec un minimum de 200,00€ par personne.
  • En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés de 60 jours à 31 jours du départ, 35% du prix du séjour seront retenus individuellement, avec un minimum de 250,00€ par personne.
  • En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés de 30 jours à 21 jours du départ, 50% du prix du séjour seront retenus individuellement. En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés de 20 jours à 14 jours du départ, 75% du prix du séjour seront retenus individuellement.
  • En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés de 13 jours à 7 jours du départ, 90% du prix du séjour seront retenus individuellement.
  • En cas d’annulation par le ou les clients mentionnés à moins de 7 jours du départ, 100% du prix du séjour seront retenus individuellement.

 

Cas particuliers, quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :

  • Frais fixes aériens : si votre billet d’avion doit être émis longtemps à l’avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d’annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol.
  • Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour des réservations fermes (par exemple pour certains visas, le chemin de l’Inca au Pérou, le Parc du Kilimandjaro en Tanzanie, évènements, spectacles…) vous seront facturés en cas d’annulation.
  • Frais d’assurance et d’inscription : que vous ayez souscrit une assurance multirisque ou une assurance annulation, le montant de l’assurance et les frais d’inscription sont dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
  • Frais de dossier concernant l’annulation : Une somme de 100€ sera facturée en sus à l’acheteur au titre des frais de gestion du dossier d’annulation.

Si, cinq jours avant le départ, l’acheteur n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps. Par ailleurs, principalement dans le cadre d’un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

2.1.2.Remboursement des taxes d’aéroport

En cas d’annulation d’un titre de transport du fait de l’acheteur. Lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires sont remboursables dès lors que le billet d’avion réservé a été émis par le vendeur. Il appartient à l’acheteur d’en faire expressément la demande auprès du vendeur. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le vendeur. »

2.1.3.Non présentation à l’aéroport le jour du départ

Si l’acheteur ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit. Bucket List Aventure ne pourrait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Bucket List Aventure.. Même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

2.2.Du fait du Vendeur :

Le programme peut subir des modifications en cas de force majeure, conditions particulières du moment pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) pouvant aller jusqu’à l’annulation.

Bucket List Aventure, en application du Code du Tourisme, modifié en Décembre 2009, s’engage à proposer des prestations équivalentes de remplacement lorsque la société se trouve dans l’impossibilité de réaliser les prestations programmées représentant un pourcentage important du prix global. Dans le cas où la société ne pourrait proposer des prestations équivalentes, elle s’engage à rembourser les sommes correspondantes.

2.3.Annulation pour nombre insuffisant de participants

Bucket List Aventure peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans toutes nos offres de voyages. Cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. Bucket List Aventure remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives équivalentes vous seront proposées.

2.4.Cession

Toute modification du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par Bucket List Aventure de frais de dossier d’un montant de 50 €. Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Le cédant doit informer Bucket List Aventure, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Frais de cession : La cession du contrat entraîne des frais de cession dus solidairement à Bucket List Aventure par le cédant et le cessionnaire. À titre indicatif, les procédures consécutives à la cession d’un contrat pourront entraîner des frais variables entre 800 € et 1 000 €. Selon le nombre des personnes, la proximité du départ et le type de transport. Notamment lorsque les billets d’avion ont déjà été émis.

 

4.Transport Aérien

4.1.Enregistrement

conditions applicables à tous les vols : Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées pourraient être attribuées à d’autres voyageurs, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement
4.2.Bagages

Pour une meilleure information préalable, Bucket List Aventure invite l’acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages. L’acheteur doit dans tous les cas prenne connaissance des conditions du contrat de transport spécifiques de la compagnie aériennes utilisée. Bucket List Aventure ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Bucket List Aventure ne peut être également tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. Bucket List Aventure ne pourra prendre en charge quelques frais que ce soit à ce titre. Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le périmètre n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ces indications peuvent varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l’acheteur pendant toute la durée du voyage. Bucket List Aventure ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.

4.3.Service à bord

Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

4.4.Identité du transporteur

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Bucket List Aventure informera l’acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par Bucket List Aventure, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

4.5.Horaire et type d’appareil

Les horaires, le type d’appareil et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Conformément au Règlement (CEE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou Bucket List Aventure sont en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.

Vols directs – applicables à tous les vols. Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Bucket List Aventure en soit informé.
4.6.Confirmation du vol retour – applicable à tous les vols

Pour les vols, l’acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Il est conseillé à l’acheteur de se rendre au comptoir de la compagnie aérienne dès son arrivée à destination pour effectuer cette confirmation.

4.7.Pré et post-acheminement – applicable à tous les vols

Si le passager organise lui-même son pré et/ou postacheminement,

Bucket List Aventure conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation du vol prévu par Bucket List Aventure.

4.8.Cas particuliers aux vols charters ou low-cost

Les vols charters ou les vols « low-cost » ne bénéficient d’aucune attribution de sièges ni de repas spéciaux. Leurs horaires seront confirmés une semaine avant le départ.
4.9.Perte ou vol de billet – applicable à tous les vols

En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, l’acheteur doit formuler une demande auprès de Bucket List Aventure, par mail ou par téléphone, afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.

 

5.Prestation au sol

5.1.Durée du voyage

La durée du voyage est précisée sur le bon d’échange remis à l’acheteur.

Les impératifs locaux (retards d’avions ou de bus, fêtes et jours fériés, conditions météorologique) peuvent nous amené à modifier l’itinéraire sur place.

5.2.Logement

Bucket List Aventure est un organisateur de voyages d’aventures multi-activités dans des régions du monde particulières. Les hébergements seront précisés en regard à chaque programme. Parce que notre voyage peut nous emmener dans des régions atypiques, l’hébergement peut se faire parfois sous tente, chez l’habitant ou dans des établissements qui ne disposent d’aucune classification officielle. Certains logements peuvent être rudimentaires ou sommaires, mais correspondent souvent aux meilleures possibilités locales pour de tels itinéraires.

5.3.Chambres à partager

Lors de l’inscription, tout acheteur s’étant inscrit seul sans avoir opté pour le choix d’être hébergé en chambre individuelle sera automatiquement hébergé dans une  chambre double, triple ou quadruple avec d’autres personnes du même groupe du voyage. Bucket List Aventure ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport. 

5.4.Repas

Les repas sont précisés en regard de chaque programme réservé. Nous attirons l’attention sur le fait que parfois ces repas peuvent être simples voire frugaux. Les possibilités de restauration, d’approvisionnement ou de stockage ne sont pas toujours évidentes. Là encore, c’est le « prix de l’aventure. »
5.5.Organisation des trekkings

Bucket List Aventure crée des itinéraires sportifs et d’aventures où les treks font partie intégrantes de ses activités.

Pour la Patagonie, Bucket List Aventure met à disposition le matériel de camping adapté à la destination, pour la durée du séjour. Chaque participant est responsable du matériel mis à disposition. Bucket List Aventure décline toute responsabilité en cas de sinistre, de vol ou de problème quel que soit la nature, du matériel prêté. Une caution est obligatoire et à verser par empreinte bancaire. En cas de détérioration ou de vol du matériel mis à disposition, Bucket List Aventure encaissera le

montant de la caution. Une tente est mise à disposition pour 2 personnes.

Chaque participant est tenu de participer à la vie collective du groupe, notamment lors de la répartition du matériel de camping et de la nourriture pour les treks de plusieurs jours, lors de l’élaboration des repas durant les treks (Bucket List Aventure fourni les ingrédients afin de créer des repas équilibré), mais cuisiner fait partie des tâches participatives propres aux groupes entiers.

Chaque participant est tenu d’apporter un équipement vestimentaire minimum pour la pratique des treks et de toutes autres activités sportives proposés lors du voyage. Bucket List Aventure décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité conseillés.

5.6.Transport au sol

Les véhicules utilisés par nos prestataires locaux ne répondent pas toujours aux normes de confort occidentales. Mais ce sont les seuls ou les meilleurs véhicules disponibles. Là encore, nous vous demandons d’être indulgents. C’est le prix payé de l’aventure.

5.7.Valeurs et bagages

Compte tenu du caractère spécifique de nos voyages, nous vous demandons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur non nécessaire tels que bijoux, montre de valeurs, ordinateurs portables, etc

5.8.Conditions particulières Haute montagne/Ski et neige/Terres et mers polaires/sport extrême

Le personnel d’encadrement choisi par Bucket List Aventure (Accompagnateur, guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne, encadrant de sports extrême) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un client pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au voyageur concerné. En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Bucket List Aventure, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Il est possible que pour certaines activités extrêmes non couverte par notre assurance, Bucket List Aventure vous demande de signer une décharge lors de la réservation de votre voyage – Uniquement sur l’activité concerné.

5.9.Taille du groupe

Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 8 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

Bucket List Aventure accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans.

 

6.Formalités : administratives et sanitaires

Elles vous seront communiquées par le vendeur, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre état membre de l’Union européenne ou d’un état parti à l’accord sur l’Espace économique européen.

Les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En conséquence et surtout juste avant de départ, Bucket List Aventure vous demande de consulter le site Internet www.diplomatie.fr rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère

français des affaires étrangères.) Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques ou votre téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de votre vol. Veuillez signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. L’acheteur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site http://www.sante.gouv.fr/recommandations-sanitairesaux-voyageurs.html

Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale. Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. Il convient de se renseigner en conséquence auprès de son médecin traitant. Bucket List Aventure ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage.

 

7.Les assurances de voyage – vente à distance

Elles ne peuvent pas vous être imposées. Mais elles doivent vous être systématiquement proposées avant la conclusion de la vente. En cas de refus par l’acheteur de souscrire, l’acheteur serait de ce fait entièrement tributaire des contrats souscrits à sa propre initiative. Sous sa seule responsabilité.Pour éviter la superposition d’assurances ayant des garanties similaires. Dès lors que la souscription d’un contrat est effectuée à plus de 30 (trente) jours avant la date du départ. L’acheteur d’un voyage touristique dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat dès lors qu’il justifie qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, le vendeur remboursera la prime sans frais et pénalités.

Dans ce cas, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne seront jamais remboursables. Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

 

8.Responsabilité en cours de transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité du vendeur ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.

 

9.Réclamation, qualité du voyage

Les acheteurs qui ont des réclamations ou remarques à formuler sont tenus de respecter la procédure suivante :
Durant le voyage : faire constater par écrit par un représentant nommément identifié de l’organisateur ou du transporteur les motifs des dysfonctionnements constatés. Conserver toutes les preuves originales (attestations, factures, justificatifs, photographies …). Au retour du voyage : adresser dans les meilleurs délais à Bucket List Aventure un courrier de réclamation par courrier recommandé avec avis de réception.

Les réclamations relatives aux obligations contractuelles Bucket List Aventure seront les seules prises en compte. Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.

Il est expressément convenu que les données conservées par Bucket List Aventure et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservés par Bucket List Aventure constituent des preuves recevables lors de toutes procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Bucket List Aventure.

9.1.Recours à la médiation

Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages. Pour la bonne information du consommateur, le vendeur précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine.
Contact du Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel

En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente.

9.2.Limitation des responsabilités

Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de la force majeure, du fait de personnes extérieures au contrat, voire des voyageurs eux-mêmes. Dans ce cas, la responsabilité de Bucket List Aventure pourrait être partiellement ou totalement exonérée.

 

10.Informatique et liberté

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Bucket List aventure à l’adresse en tête de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

 

Conditions particulières de vente mises à jour le 03 Avril 2018.
Sas Bucket list aventure 18 rue Ferdinand Buisson 59150 Wattrelos tel 06 89 78 94 23
RCS Lille Métropole 834 893 216
Immatriculation Atout France IM059180004
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :Hiscox Europe Underwriting Limited – Hiscox France, 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris
Garantie financière : APST 15 avenue Carnot 75017 Paris